Conditions générales de vente

AMOUR DE COTON
Dernière mise à jour : 26/10/2025

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://www.amourdecoton.fr entre :

  • Le vendeur : Amour de Coton, dont le siège social est situé au 26-5 Rue Diderot à Haillicourt 62940, immatriculée sous le numéro 922 593 058 00014,
    et

  • L'acheteur : toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont qu'une valeur illustrative.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, l'acheteur sera informé rapidement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Amour de Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Le client passe commande sur le site après avoir consulté et accepté les CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
La commande est considérée comme définitive après confirmation par le vendeur par e-mail.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via une plateforme certifiée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard inhabituel, le client sera informé.
Frais de livraison : indiqué avant validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Certaines commandes personnalisées peuvent ne pas être éligibles à ce droit (article L.221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible [à compléter].

8. Retour et remboursement

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.

9. Garanties

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Amour de Coton sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la marque. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite.

12. Élevé

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

 

14. Codes promotionnels et réductions

Des codes promotionnels peuvent être proposés par Amour de Coton dans le cadre d’offres commerciales ponctuelles.
Ces codes sont soumis aux conditions suivantes :

  1. Non-cumulabilité : sauf indication contraire expresse, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres remises, soldes ou offres spéciales.

  2. Durée de validité : chaque code est valable uniquement pendant la période précisée dans l’offre concernée.

  3. Conditions d’utilisation : certains codes peuvent être réservés à un usage unique, à des clients spécifiques, ou soumis à un montant d’achat minimum.

  4. Erreur ou abus : en cas d’erreur de saisie, de dysfonctionnement technique, ou de cumul non autorisé de réductions, Amour de Coton se réserve le droit d’annuler la commande concernée, même après confirmation, tout en procédant à un remboursement intégral du client.

  5. Absence de valeur monétaire : les codes promotionnels ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur contrepartie en espèces, ni être réattribués en cas d’expiration.


15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.medconsodev.eu/

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT - C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS –

Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE