Mentions légales
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1. Éditeur du site
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Raison sociale : AMOUR DE COTON
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Siège social : 26-5 rue Diderot, 62940 Haillicourt, France
Adresse e-mail : amourdecotons@gmail.com
SIREN : 922 593 058
SIRET : 922 593 058 00014
RCS : RCS Arras
capital social : 70 000€
TVA intracommunautaire : FR04 922593058
Directrice de la publication : Elisa Cheminade
2. Hébergeur du site
Le site www.amourdecoton.fr est hébergé par :
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33 New Montgomery Street, Suite 750
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3. Propriété intellectuelle
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, toute personne (consommateur) a le droit d'utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement un litige avec [Nom de votre entreprise].
En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable, vous pouvez saisir :
CNPM Médiation Consommation
Médiateur : Nicole Schrader
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint‑Chamond
Téléphone : +33 4 77 42 10 58
Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu (Rubrique « Saisir le médiateur ») cnpm-mediation.org +2 cnpm-mediation-consommation.eu +2 cnpm-mediation.org +2
Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation.
8. Droit applicable
Les mentions légales présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.