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Raison sociale : AMOUR DE COTON
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Siège social : 26-5 rue Diderot, 62940 Haillicourt, France
Adresse e-mail : amourdecotons@gmail.com

SIREN : 922 593 058
SIRET : 922 593 058 00014
RCS : RCS Arras

capital social : 70 000€
TVA intracommunautaire : FR04 922593058
Directrice de la publication : Elisa Cheminade


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Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, toute personne (consommateur) a le droit d'utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement un litige avec [Nom de votre entreprise].

En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable, vous pouvez saisir :

CNPM Médiation Consommation
Médiateur : Nicole Schrader
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint‑Chamond
Téléphone : +33 4 77 42 10 58
Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu (Rubrique « Saisir le médiateur ») cnpm-mediation.org +2 cnpm-mediation-consommation.eu +2 cnpm-mediation.org +2

Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation.


8. Droit applicable

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