Conditions générales de ventes
AMOUR DE COTON
Dernière mise à jour : 26/06/2025
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://www.amourdecoton.fr entre :
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Le vendeur : Amour de Coton, dont le siège social est situé au 26-5 Rue Diderot à Haillicourt 62940, immatriculée sous le numéro 922 593 058 00014,
et -
L'acheteur : toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont qu'une valeur illustrative.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, l'acheteur sera informé rapidement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Amour de Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Le client passe commande sur le site après avoir consulté et accepté les CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
La commande est considérée comme définitive après confirmation par le vendeur par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via une plateforme certifiée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard inhabituel, le client sera informé.
Frais de livraison : indiqué avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Certaines commandes personnalisées peuvent ne pas être éligibles à ce droit (article L.221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible [à compléter].
8. Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
9. Garanties
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Amour de Coton sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la marque. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite.
12. Élevé
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit d'utiliser gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige avec Amour de Coton.
Le médiateur désigné est :
CNPM – Médiation de la Consommation
Médiateur : Nicole SCHRADER
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr